Afin de respecter la réglementation en vigueur, la CDC du Pays Foyen a rendu opérationnel depuis septembre 2006 un Service Public d'assainissement Non Collectif.
Un diagnostic des 2800 installations d'assainissement individuelles recensées sur l'ensemble du territoire va être réalisé entre 2006 et 2010 afin d'obtenir une analyse précise des systèmes installés et de relever les installations défaillantes qui produisent des nuisances sur l'environnement (en terme d'insalubrité).

L'entreprise VEOLIA a été retenue comme prestataire de service à la CDC Pays Foyen :

• contrôle la conception et la réalisation de l'ensemble des installations d''assainissement individuelles,
• conseille l'usager lorsque ce dernier rencontre des difficultés sur son installation.

Les premiers contrôles ont concerné en 2006 les habitants de Ligueux et ont concerné au premier semestre 2007 Saint-Avit de Soulège, Caplong et Saint-Quentin de Caplong.
Les communes de Saint Avit Saint Nazaire, Saint Philippe du Seignal et Les Lèves et Thoumeyragues ont été contrôlées en 2008.
Pour les prochaines communes à contrôler, des réunions publiques seront organisées préalablement. Elles ont déjà eu lieu pour Saint-André-et-Appelles, Eynesse et Margueron.

Concernant le dossier de demande, vous pouvez directement le télécharger en choisissant le document recherché ci-dessous

 

Téléchargez le guide de l'assainissement non collectif

Téléchargez la demande d'assainissement non collectif

Téléchargez la plaquette "Construire ou réhabiliter un ouvrage d'assainissement non collectif"

Téléchargez le règlement du service de l'assainissement non collectif

 

Contact : Jérôme Fillastre, technicien VEOLIA au 06 26 72 55 40

 

Les tarifs :

Les différentes prestations relatives au service de l'assainissement non collectif vous sont facturées par la Collectivité.

Contrôle sur les nouvelles installations ou des installation réhabilitées :

• Contrôle technique de conformité dont le contrôle de l'existant est supérieur à 6 mois : 170 € TTC
• Contrôle technique de conformité dont le contrôle de l'existant est inférieur à 6 mois : 110 € TTC
• Contrôle technique de conformité d'une réhabilitation de l'installation (Assistance au montage du dossier + contrôle technique des installations neuves) : 220 € TTC

Contrôle technique des installations existantes :

• Contrôle technique initial de l'existant : 60 € TTC
• Contrôle technique périodique de l'existant : 60 € TTC
• Contrôle technique de l'existant suite à une demande de notaire (dans le cadre d'une vente) : 60 € TTC