Les comptes administratifs du budget principal de la Communauté de Communes du Pays Foyen ainsi que ceux des budgets annexes relatifs au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et à la Zone d’Activité Economique (ZAE) de la Guérenne ont été adoptés, à l’unanimité, par les membres du Conseil Communautaire le 15 mars 2011.
Ils représentent la réalisation financière de l’activité de la CdC au cours de l’année 2010. Les documents sont consultables à son siège, 2 avenue Georges Clemenceau à Pineuilh.
COMMENTAIRES SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses réelles
Elles se sont élevées à 6 206 659 €, contre 5 889 990 € en 2009. L’augmentation d’environ 5% est principalement due à l’augmentation des charges de personnel, liée à la finalisation de la reprise des activités Petite Enfance et Jeunesse. La répartition par chapitre est donnée ci-dessous.
- Les autres charges de gestion courante sont constituées pour 82 % par le remboursement au SMICTOM de Castillon (Syndicat de collecte et de traitement) de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
- Les charges de personnel sont le deuxième poste de dépenses de la section fonctionnement et sont pour près de 70 % relatives aux activités Petite Enfance et Jeunesse.
- L’atténuation de produits est, pour l’essentiel, le reversement aux Communes de la Taxe Professionnelle. Le montant reversé est celui que les Communes percevaient avant la création de la CdC (1er janvier 2003).
- Les charges financières représentent les intérêts des emprunts contractés par la CdC.
Recettes réelles
Elles se sont élevées à 6 498 347 €, contre 6 045 189 € en 2009.
L’augmentation d’environ 7 % provient de l’augmentation des produits générés par les services (principalement Petite Enfance et Jeunesse), des impôts (effet de la revalorisation des bases imposables, décidées par l’État, car les taux d’imposition n’ont pas évolué entre 2010 et 2009), des subventions reçues ou en attente du FISAC dans le cadre de l’Opération Urbaine Collective et de participations de la CAF et de la MSA pour les activités Petite Enfance et Jeunesse.
La répartition par chapitre est donnée ci-contre.
A signaler que :
- Le chapitre " Impôts et Taxes " est constitué pour 50 % par la TOEM (ordures ménagères) et pour 50 % par les impôts locaux perçus par la CdC : Taxe Professionnelle dont une partie est reversée aux Communes (voir plus haut) et impôts sur les ménages (Taxe d’Habitation et Taxes sur le Foncier Bâti et Non Bâti) qui représente un produit d’environ 300 000 €.
- Le chapitre " Dotations/Subventions/Participations " est constitué pour 59 % par les dotations de l’État ou le remboursement des exonérations fiscales et pour 30 % par les versements CAF et MSA.
- Les produits exceptionnels reçus en 2010 sont relatifs au reversement de l’excédent de trésorerie des associations Enfance/Jeunesse, après apurement de leurs comptes, suite à la reprise en direct de leurs activités par la CdC et à un remboursement d’assurance suite au sinistre du PRJ.
Présentation par activités
L’analyse des dépenses et recettes de fonctionnement par secteur d’activités permet d’avoir une vision de l’emploi des ressources nettes de la CdC.
En faisant abstraction des reversements aux Communes de la Taxe Professionnelle et au SMICTOM de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et de la Redevance Spéciale, on obtient la répartition suivante des dépenses nettes par secteur d’activité (les dépenses nettes étant les dépenses diminuées des recettes correspondantes).
Ainsi, plus de 40 % des ressources de la CdC sont consommées par les activités liées à la Petite Enfance, à la Jeunesse et à l’Action Sociale, ce qui démontre que notre Communauté de Communes est essentiellement une Communauté de Services.
