Ordre du jour du conseil communautaire

La Communauté de Communes du Pays Foyen tiendra son conseil le :

Mardi 18 décembre 2018 à 18h30
Salle de Saint-André-et-Appelles

 Désignation d'un DPO (Data Protection Officer) dans le cadre du RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles)

 Vente du Bateau Rivesdor II

 Convention pour la liquidation du Syndicat Mixte des 3 Bassins - SM3B

 Délibération portant sur le versement d'une subvention à Collectif Pampa

 Délibération relative à la CLECT pour les attributions de compensation

 Décision modificative n°4 CDC

 Décision modificative n°2 GEMAPI

 Emprunt cinéma

 Questions diverses

     - Présentation de la manifestation des « 110 ans du Stade Foyen Rugby » par un représentant du Stade Foyen

 

 

 

 

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