Guide Pratique de la Taxe de séjour en Pays Foyen

A compter du 1er avril 2011, les hébergeurs seront soumis à la taxe de séjour. Celle-ci sera acquittée par la clientèle  en fonction du nombre de nuitées.

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910. L'affectation de cette taxe concerne toutes les dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. Les recettes sont obligatoirement affectées pour le tourisme.

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Registre de tenue de la taxe de séjour

Le registre est à tenir à jour et doit mentionner : à la date et dans l’ordre des perceptions, le nombre de personnes ayant séjourné chez eux, le nombre de nuitées, le montant de la taxe perçue ainsi que, le cas échéant, les motifs d’exonérations ou de réduction de cette taxe, sans élément relatif à l’état civil.

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Déclaration de fin de période

La déclaration de fin de période est à renvoyer à la Communauté de Communes du Pays Foyen le 1er juillet et le 1er Novembre de chaque année

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