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La Communauté de Communes du Pays Foyen s’engage pour le développement économique de son territoire

24/11/2021
La Communauté de Communes du Pays Foyen s’engage pour le développement économique de son territoire

En 2021, afin d’accroitre l’attractivité du territoire, les élus de la CDC du Pays Foyen ont pris des décisions fortes pour encourager les entreprises à s’installer, reprendre ou développer leur activité.

En voici un résumé :

  1. Pour la création ou l’extension d’établissement au cours de l’année 2021 :

Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),

Exonération de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Pour en bénéficier, les établissements éligibles doivent faire une demande auprès du service des impôts dont ils relèvent.

  1. Pour inciter les propriétaires de locaux commerciaux inoccupés à reprendre ou installer une activité :

Reconduction de la taxe sur les friches commerciales (TFC)

  1. Pour les constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements à usage d’habitation :

Exonération de la taxe foncière sur deux ans

Contact : Service développement économique : 07 76 04 92 24 / developpementeconomique@paysfoyen.fr