La Communauté de Communes du Pays Foyen s’engage pour le développement économique de son territoire
24/11/2021
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En 2021, afin d’accroitre l’attractivité du territoire, les élus de la CDC du Pays Foyen ont pris des décisions fortes pour encourager les entreprises à s’installer, reprendre ou développer leur activité.
En voici un résumé :
- Pour la création ou l’extension d’établissement au cours de l’année 2021 :
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Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
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Exonération de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
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Pour en bénéficier, les établissements éligibles doivent faire une demande auprès du service des impôts dont ils relèvent.
- Pour inciter les propriétaires de locaux commerciaux inoccupés à reprendre ou installer une activité :
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Reconduction de la taxe sur les friches commerciales (TFC)
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- Pour les constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements à usage d’habitation :
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Exonération de la taxe foncière sur deux ans
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Contact : Service développement économique : 07 76 04 92 24 / developpementeconomique@paysfoyen.fr
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