Modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunale (PLUi)

08/04/2022

Modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunale (PLUi) sur le territoire du Pays Foyen

La modification actuellement en cours sur notre territoire porte exclusivement sur les changements de destination ainsi que sur quelques évolutions du règlement de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, approuvé par le Conseil Communautaire en date du 28/11/2019. Les changements de zonage, ou toutes autres demandes, ne pourront être étudiés que dans le cadre d’une révision de ce même règlement.

 En cas de besoin, les agents de la Cellule Urbanisme reste à votre disposition.

05.57.69.48.55
urbanisme@paysfoyen.fr