Conseil communautaire

14/12/2018
Conseil communautaire

Ordre du jour du conseil communautaire

La Communauté de Communes du Pays Foyen tiendra son conseil le :

Jeudi 28 novembre 2019 à 18h30
Salle de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Décisions du Conseil Communautaire :

  • Convention d'objectifs et de financement « contrat enfance jeunesse 2019/2022 »
  • Clôture de la régie cinéma
  • Admissions en non-valeur sur le budget SPANC
  • Présentation du DOB (Débat d'Orientation Budgétaire)
  • Renouvellement du TAD (Transport A la Demande)
  • Transfert des compétences eau et assainissement collectif de la commune de Campagne au SMDE24
  • Modification des statuts du SMDE24
  • Choix du mode de gestion du service d'eau et d'assainissement
  • Tarifs de l'eau et de l'assainissement
  • Modification des délégués USTOM
  • Modification des statuts de l'USTOM
  • Territoire d'industrie et contractualisation PETR
  • Choix de la labellisation dans le cadre de la prévoyance
  • Motion ADCF
  • Approbation du PLUi