Qu’est-ce qu’un cours d’eau ?

30/11/2018

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a intégré la définition jurisprudentielle des cours d’eau au Code de l’Environnement par l’article L.215-7-1 :

« Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »

On distingue en France les cours d’eau domaniaux, qui font partie du Domaine Public Fluvial ; des cours d’eau non domaniaux, régis par le droit privé.