Conseil communautaire 17/09

14/12/2018
Conseil communautaire 17/09

La Communauté de Communes du Pays Foyen tiendra son conseil le :

Jeudi 17 septembre 2020 à 18h30
Salle des fêtes de Pineuilh

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du Conseil de Communauté du 30 juillet 2020
  • Adoption des RPQS (Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d'assainissement collectif et d'adduction d'eau potable) de tous les secteurs 
  • Désignation d'un membre à la Commission Consultative Transition Energétique
  • Création de la commission de contrôle financier dans le cadre des délégations de services publics et désignation de ses membres
  • Désignation des membres de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)
  • Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
  • Désignation des délégués au SMER-E-2M (Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l'Entre-deux-Mers)
  • Désignation des délégués au SMDE 24 (Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne)
  • Election des délégués au SMDA (Syndicat Mixte du Dropt Aval)
  • Désignation des membres au Comité technique / CHSCT
  • Désignation d'un délégué au CNAS
  • Budget supplémentaire Assainissement Collectif de Pellegrue
  • Adhésion au groupement UGAP pour le gaz
  • Renouvellement d'un contrat PEC suite démission (périscolaire et ALSH) 
  • Questions diverses