Avis de consultation – Inventaire des ZAE

23/01/2029

Plus d'infos

Chargée de mission Développement économique

Téléphone : 07 76 04 92 24 
Mail: developpementeconomique@paysfoyen.fr

Questionnaire au format PDF

Avis de consultation - inventaire des ZAE du Pays Foyen

Dans le cadre de la loi Cimat et Résilience (22/08/2021), les Communautés de Communes doivent réaliser un inventaire des Zones d'Activités économiques (ZAE) présentes sur leur territoire.

En 2023, le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Libournais a engagé l’élaboration de son Schéma d’Attractivité Economique, pour lequel un atlas des ZAE a été établi, conformément aux articles L318-8-1 et L318-8-2 du code de l’urbanisme, crées par la loi Climat et Résilience.

Cet inventaire permettra à la CdC du Pays Foyen de répertorier et valoriser les zones d'activités.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays Foyen souhaite consulter les propriétaires et occupants d'un bien/terrain situé sur l'une des ZAE du territoire.

Cette consultation se déroulera

du 08 janvier 2024 au 08 février 2024.

Nous vous remercions, par avance, de bien vouloir remplir le questionnaire et l'adresser par voie dématérialisée à developpementeconomique@paysfoyen.fr ou en personne à la Maison des entreprises du Pays Foyen située au 5 rue Gustave Eiffel à Pineuilh.

Pour répondre au questionnaire cliquez ici 

Vous pouvez consulter l’atlas des zones d’activités de la CdC du pays Foyen ci-dessous :

Téléchargez l'atlas des zones d'activités