Conseil communautaire

14/12/2018
Conseil communautaire

Ordre du jour du conseil communautaire

La Communauté de Communes du Pays Foyen tiendra son conseil le :

Jeudi 23 mai 2019 à 18h30
Salle des fêtes de Saint-Philippe-du-Seignal

Décisions du Conseil Communautaire :

  • Décision modificative n°1 Office de Tourisme
  • Modification de l'intérêt communautaire
  • Modalités d'attribution et d'usage des véhicules de service remisés
  • Demande de subvention du collège de Pellegrue pour leur action Piscine
  • Réduction de la vulnérabilité aux inondations sur le territoire du Pays Foyen - Mise en place de diagnostics
  • Conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission de délégation de service public
  • Proposition participation CDC du Pays Foyen dans le cadre des fiches actions Politique de la Ville
  • ORT: Mise en œuvre opérationnelle suite réunion du 15 mai 2019

Questions diverses :

  • Rétroplanning approbation PLUi du Pays Foyen