Conseil communautaire

14/12/2018
Conseil communautaire

Ordre du jour du conseil communautaire

La Communauté de Communes du Pays Foyen tiendra son conseil le :

Jeudi 28 mars 2019 à 18h30
Salle d'Auriolles

Décisions du Conseil Communautaire :

  • Vote des Comptes de gestion 2018 des budgets annexes et des comptes Administratifs 2018 des budgets annexes (OT/Cinéma/ZAE/SPANC/GEMAPI/Eau/Assainissement/AC Pellegrue/AC Port-Sainte-Foy-et­ Ponchapt/Eau ex SIC)
  • Affectations des Résultats 2018 des Budgets annexes
  • Budgets Primitifs 2019 des budgets annexes
  • Vote formel des taux de fiscalité 2019 : pas d'augmentation (CF Budget Primitif)
  • Demande de renouvellement du classement de l'Office de tourisme du Pays Foyen en catégorie II
  • Financement des dépenses liées au poste de technicien milieux aquatiques pour l'année 2019
  • Avis sur le SDAGV (Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage) de la Gironde
  • Recrutement d'un chargé de mission dans le cadre de la Politique de la Ville

Présentation dossiers :

  • Accord cadre Départemental 2019-2021 portant sur les attributions de logements sociaux aux personnes défavorisées