Avis d'enquête publique

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Enquête publique : projet de centrale photovoltaïque au sol à Pellegrue et Pineuilh

Une enquête publique est organisée sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Foyen, en vue de la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Pellegrue et Pineuilh.

Cette procédure vise à faire évoluer le règlement du PLUi pour permettre l’implantation de la centrale sur des terrains classés en zones N et A, qui n’ont aujourd’hui ni usage, ni activité, ni affectation.

📅 L’enquête se déroule du lundi 23 novembre 2026 (9h) au mercredi 23 décembre 2026 (17h) inclus.


Consulter le dossier

  1. En version papier : en mairie de Pellegrue, en mairie de Pineuilh et au siège de la Communauté de Communes, aux jours et heures d’ouverture au public.
  2. En version numérique : accéder au dossier en ligne
  3. Un poste informatique est mis gratuitement à disposition du public sur demande (voir contact ci-dessous).


Donner son avis

Pendant toute la durée de l’enquête, vous pouvez déposer vos observations et propositions :

  1. sur les registres papier, disponibles en mairie de Pellegrue, en mairie de Pineuilh et au siège de la CdC ;
  2. par courrier, à l’attention de Mme la Commissaire enquêtrice, au siège de la CdC ou dans l’une des deux mairies ;
  3. par e-mail : plui@paysfoyen.fr, en indiquant l’objet « enquête publique - projet DECPRO MECDU de Pellegrue et Pineuilh ».

Les observations reçues par courrier ou par e-mail seront annexées au registre et consultables par le public.

Rencontrer la Commissaire enquêtrice

Mme Hélène Durand-Laville, commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal administratif de Bordeaux, recevra le public lors de cinq permanences :


Lundi 23 novembre 202614h00 – 17h00Siège de la CdC du Pays Foyen
Samedi 28 novembre 20269h00 – 12h00Mairie de Pellegrue
Vendredi 4 décembre 202614h00 – 17h00Mairie de Pineuilh
Mercredi 23 décembre 20269h30 – 12h30Mairie de Pellegrue
Mercredi 23 décembre 202614h00 – 17h00Mairie de Pineuilh


Pour en savoir plus

Gaëlle Niay, responsable du projet

📞 07 76 04 92 24

📍 Pôle Territorial de la CdC du Pays Foyen, 5 rue Gustave Eiffel, ZAE de l’Arbalestrier, 33220 Pineuilh


Et après l’enquête ?

Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire enquêtrice pourront être consultés pendant un an au siège de la CdC, dans les mairies de Pellegrue et Pineuilh, et sur ce site. Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations, sera ensuite présenté au Préfet de la Gironde avant son approbation par le Conseil communautaire.