Avis d'enquête publique - urbanisme

05/06/2023 au 05/07/2023
Avis d'enquête publique - urbanisme

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°01 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN ET AU PROJET DE MISE EN PLACE DES PERIMETRES DES ABORDS DELIMITES DES MONUMENTS HISTORIQUES

Le public est informé que par arrêté n° AR-URBA-33-324-2022-569 en date du 23/08/2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°01 du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays Foyen.

Le public est informé que par délibération communautaire n°2023/013 en date du 22/02/2023le Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen a arrêté le projet de mise en place de périmètres délimités des abords des monuments historiques sur les communes suivantes: Eynesse, Listrac de Durèze, Margueron, Massugas, Pellegrue et soumis à enquête publique.

À cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E23000044/33 du 17/04/2023, a désigné Madame Françoise BAZALGETTE-MOIROT, Ingénieur d'études - Géologue et urbaniste, en qualité de commissaire-enquêtrice.

Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 05 juin à 9h00 au mercredi 05 juillet 2023 à 17h00, les dossiers d’enquête et les registres préalablement ouverts, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront déposés au siège de l’enquête, situé au 2 Avenue Georges Clemenceau 33220 Pineuilh ainsi que dans les mairies des vingt communes de la Communauté de communes du Pays Foyen et tenus à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des dossiers et consigner leurs observations et propositions :

  • Sur l’un des 21 registres d’enquête, disponibles au siège de l’enquête et dans chaque mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.

  • Par correspondance adressée à l’attention de la Commissaire-enquêtrice, Communauté de communes du Pays Foyen, 2 Avenue Georges Clemenceau -BP 74-33220 PINEUILH. Elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.

  • Les adresser par écrit à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen (adresse mentionnée ci-dessus).

  • Par voie électronique à l’adresse suivante dédiée à l’enquête : plui@paysfoyen.fr

Les observations et les propositions reçues par voie électronique seront consultables pendant l’enquête sur le site de la Communauté de Communes du Pays Foyen à la rubrique urbanisme: www.paysfoyen.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de Communes. Il sera en outre disponible sur le site internet de la Communauté de communes du Pays Foyen à l’adresse suivante: www.paysfoyen.fr et sur un poste informatique au siège de l’enquête 2 avenue Georges Clemenceau 33220 PINEUILH.

La commissaire-enquêtrice recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions au siège de l’enquête 2 Avenue Georges Clemenceau 33220 PINEUILH et dans les mairies de plusieurs communes aux jours et heures mentionnés ci-après : 

Communauté de Communesdu Pays Foyen

2 Avenue Georges Clemenceau,
33220 PINEUILH

Lundi 05/06/2023 09h00 -12h00
Mairie de Saint Avit Saint Nazaire

27 Rue des Ecoles,
33220 SAINT AVIT SAINT NAZAIRE

Lundi 12/06/2023 14h00 -16h00
Mairie d’Eynesse

46 Le Bourg,
33220 EYNESSE

Jeudi 22/06/2023 10h00 -12h00
Mairie de Pellegrue

7 Place du 8 Mai 1945,
33790 PELLEGRUE

Samedi 01/07/2023 09h00 -12h00
Communauté de Communes du Pays Foyen

2 Avenue Georges Clemenceau,
33220 PINEUILH

Mercredi 05/07/2023 14h00 -17h00

A l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêt rice transmettra à Monsieur le Président de la Communauté de communes, dans un délai d’un mois, son rapport ses conclusions motivées et avis, qui seront mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur son site internet.
Au terme de l’enquête, le projet de modification n°01 du PLU i ainsi que le projet de mise en place des périmètres délimités des abords des monuments historiques seront soumis à l’approbation du conseil communautaire du Pays Foyen.


Le Président
Pierre ROBERT

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