AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°01 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN ET AU PROJET DE MISE EN PLACE DES PERIMETRES DES ABORDS DELIMITES DES MONUMENTS HISTORIQUES Le public est informé que par arrêté n° AR-URBA-33-324-2022-569 en date du 23/08/2022, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°01 du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays Foyen. Le public est informé que par délibération communautaire n°2023/013 en date du 22/02/2023le Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen a arrêté le projet de mise en place de périmètres délimités des abords des monuments historiques sur les communes suivantes: Eynesse, Listrac de Durèze, Margueron, Massugas, Pellegrue et soumis à enquête publique. À cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision N°E23000044/33 du 17/04/2023, a désigné Madame Françoise BAZALGETTE-MOIROT, Ingénieur d'études - Géologue et urbaniste, en qualité de commissaire-enquêtrice. Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 05 juin à 9h00 au mercredi 05 juillet 2023 à 17h00, les dossiers d’enquête et les registres préalablement ouverts, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront déposés au siège de l’enquête, situé au 2 Avenue Georges Clemenceau 33220 Pineuilh ainsi que dans les mairies des vingt communes de la Communauté de communes du Pays Foyen et tenus à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des dossiers et consigner leurs observations et propositions :
Les observations et les propositions reçues par voie électronique seront consultables pendant l’enquête sur le site de la Communauté de Communes du Pays Foyen à la rubrique urbanisme: www.paysfoyen.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de Communes. Il sera en outre disponible sur le site internet de la Communauté de communes du Pays Foyen à l’adresse suivante: www.paysfoyen.fr et sur un poste informatique au siège de l’enquête 2 avenue Georges Clemenceau 33220 PINEUILH. La commissaire-enquêtrice recevra personnellement le public, pour recueillir ses observations, propositions au siège de l’enquête 2 Avenue Georges Clemenceau 33220 PINEUILH et dans les mairies de plusieurs communes aux jours et heures mentionnés ci-après :
A l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêt rice transmettra à Monsieur le Président de la Communauté de communes, dans un délai d’un mois, son rapport ses conclusions motivées et avis, qui seront mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur son site internet.
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