Communauté de Communes du Pays Foyen (33)

Les marchés publics du Pays Foyen

Marché Public 1/ 

INTITULÉ
DU MARCHÉ

MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujetions, à l'expertise et à l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour la Communauté de Communes du Pays Foyen et le CIAS du Pays Foyen

DATE LIMITE
DE RÉPONSE

Mercredi 29 mai 2019
à 14h00

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DCE

Téléchargeable en cliquant ici

AVIS D'APPEL PUBLIC 
À LA CONCURRENCE

PDF à télécharger

Marché Public 1/ 

INTITULÉ DU MARCHÉ

Souscription de contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du Pays Foyen

Procédure adaptée

DATE DE NOTIFICATION

21 décembre 2018

TITULAIRE DU MARCHÉ

Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes : GROUPAMA

MONTANT DU MARCHÉ EN HT

5 447 euros

Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes : SMACL

3 531,72 euros

Lot 3 - Assurance des véhicules et des risques annexes : GROUPAMA

7 383,78 euros

Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la Collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : SMACL

1 084,05 euros

Lot 5 - Assurance des prestations statutaires : GRAS SAVOYE

21 527,46 euros