Communauté de Communes du Pays Foyen (33)

Les marchés publics du Pays Foyen

Marché Public

INTITULÉ
DU MARCHÉ

DATE LIMITE
DE RÉPONSE

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DCE

AVIS D'APPEL PUBLIC 
À LA CONCURRENCE

ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT

Jeudi 8 décembre 2022 à 12h00 Télécharger l'avis d'appel public à la concurrence






Marché Public 1/ 

INTITULÉ DU MARCHÉ

Souscription de contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du Pays Foyen

Procédure adaptée

DATE DE NOTIFICATION

21 décembre 2018

TITULAIRE DU MARCHÉ

Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes : GROUPAMA

MONTANT DU MARCHÉ EN HT

5 447 euros

Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes : SMACL

3 531,72 euros

Lot 3 - Assurance des véhicules et des risques annexes : GROUPAMA

7 383,78 euros

Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la Collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : SMACL

1 084,05 euros

Lot 5 - Assurance des prestations statutaires : GRAS SAVOYE

21 527,46 euros