Communauté de Communes du Pays Foyen (33)

Les marchés publics du Pays Foyen

Marché Public 1/ 

INTITULÉ
DU MARCHÉ

CONCESSION

Délégation de service public par voie d'affermage du service d'eau potable

DATE LIMITE
DE RÉPONSE

Jeud 14 mai 2020
à 12h00

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DCE

Télécharger le DCE

AVIS D'APPEL PUBLIC 
À LA CONCURRENCE

Télécharger l'avis d'appel public
à la concurrence

Télécharger l'avis d'appel public
à la concurrence modificatif n°1

Télécharger l'avis d'appel public
à la concurrence modificatif n°2

Télécharger l'avis d'appel public
à la concurrence modificatif n°
3

Marché Public 2/ 

INTITULÉ 
DU MARCHÉ

CONCESSION

Délégation de service public par voie d'affermage du service d'assainissement collectif

DATE LIMITE
DE RÉPONSE

Jeud 14 mai 2020
à 12h00

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DCE

Télécharger le DCE

AVIS D'APPEL PUBLIC 
À LA CONCURRENCE

Télécharger l'avis d'appel public
à la concurrence

Télécharger l'avis d'appel public
à la concurrence modificatif n°1

Télécharger l'avis d'appel public
à la concurrence modificatif n°2

Télécharger l'avis d'appel public
à la concurrence modificatif n°
3

Marché Public 1/ 

INTITULÉ DU MARCHÉ

Souscription de contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du Pays Foyen

Procédure adaptée

DATE DE NOTIFICATION

21 décembre 2018

TITULAIRE DU MARCHÉ

Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes : GROUPAMA

MONTANT DU MARCHÉ EN HT

5 447 euros

Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes : SMACL

3 531,72 euros

Lot 3 - Assurance des véhicules et des risques annexes : GROUPAMA

7 383,78 euros

Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la Collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : SMACL

1 084,05 euros

Lot 5 - Assurance des prestations statutaires : GRAS SAVOYE

21 527,46 euros