Adopté en 2013, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Foyen, fait aujourd’hui l’objet d’une révision pour intégrer les cinq communes Auriolles, Landerrouat, Listrac-de-Durèze, Massugas et Pellegrue et couvrir ainsi l’intégralité du territoire. Le PLUi doit également être mis en conformité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grande Libournais. Télécharger le règlement du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal ? Le PLUi est un document d’urbanisme stratégique et réglementaire à l’échelle de la Communauté de Communes qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. |
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Instruction des actes ADS durant la révision du PLUi Jusqu'à l'approbation du PLUi, l'instruction des actes d’Application du Droit des Sols (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme...) se fait en fonction du réglement et du zonage actuel. |
OBSERVATIONS | DOCUMENTS ASSOCIÉS | |||
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11/06/2019 Philippe Guionneau Commune : Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt |
Dans le cadre de l'enquête public concernant le projet de révision du PLUi, je me permets de vous transmettre mon dossier de demande de dérogation pour une parcelle de 200 m2 en statut constructible sur la commune de Ponchapt Le Bourg. En pièces jointes : Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition. |
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24/06/2019 Jean Marc Baussens Commune : Pineuilh |
Bonjour Je fais suivre en fichier joint un courrier à l'attention de Monsieur Christian MARCHAIS commissaire enquêteur du PLUI. Bien Cordialement. |
Document n°1 | ||
25/06/2019 Alain Moine Commune : Pineuilh |
Bonjour Mr Marchais Christian, Je vous confirme posséder les terrains codifié BN 55 et BN 68 au lieu dit les joyeuses à Pineuilh 33220. Nous souhaiterions que ces parcelles passent en totalité en terrain constructible d’une superficie de 1 Ha 74 a 63 ca soit 17463 m2 c’est un terrain plat, ou passe en sa bordure( l’eau, l’électricité, le gaz de ville, et l’assainissement,) pour l’instant nous sommes dans les iles avec un retour probable dans les années a venir, Afin de pouvoir a notre retour peut être construire sur une parcelle nous appartenant, et surtout de permettre à la commune de pouvoir s’étendre en un seul lot soit sur sa totalité , je ne mets aucune contrainte à la commune afin que le terrain devienne constructible. Veuillez agréer Mr Marchais mes respectueuses salutations |
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08/07/2019 Jean Claude Viau-Bounézou Commune : Pineuilh |
Propositions d'amélioration dans la présentation et/ou le contenu du chapitre 3.1.: Dans 3.1 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), je lis : 15. PINEUILH : LA PITRERIE Cette différence entre le début (24) et la fin (20) du chapitre est-elle explicable ? 18. PINEUIH : ZONE D’EQUIPEMENTS PUBLICS Depuis de nombreuses années, cette zone n'aurait-elle pas été baptisée AQUITANIA ? Si c'est bien de cela qu'il s'agit, pourquoi ne pas l'indiquer ? |
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08/07/2019 Jean Claude Viau-Bounézou Pineuilh |
Propositions de précision dans la présentation et/ou le contenu du chapitre 6.2.: Dans 6.2 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES , je lis page 5 sous : Commune Pineuilh Pour information ou rappel, la rue de l'Abattoir eput se décomposer en 4 tronçons : 1 - du boulevard Larégnère à l'avenue du Maréchal Juin : 2 - de l'avenue du Maréchal Juin au parking du Super U (le long des anciens Abattoir) 3 - du parking du Super U (le long des anciens Abattoir) à l'avenue du Maréchal Juin : 4 - de l'avenue du Maréchal Juin à l'avenue Edouard Herriot : Donc, il ne peut y avoir qu'environ 150 mètres de rue à élargir ! Maintenant, il ne reste plus qu'à trouver l'espace suffisant ! PROPOSITION (avec information à M. le Maire et M. le Directeur des Services Techniques de Pineuilh): |
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05/07/2019 Michel Pitron Commune : Auriolles |
Cher Monsieur, |
Document n°1 | ||
09/07/2019 Jean Claude Viau-Bounézou Commune : Pineuilh |
1.4. Annexe patrimoine et changement des destination La CDPENF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels et Agricoles), vous a fait savoir le 29 mai 2019, par mail, qu'elle "regrettait" le manque de précision sur les critères qui ont motivé le choix de changement de destination de bâtiments. En effet, on se trouve face à un catalogue de belles photos, de la page 49 à la page 58 : SANS LE MOINDRE MOT d'EXPLICATION !!! QUESTIONS : Bien évidemment, je n'ose croire qu'il ne s'agisse pas que du fait du ou des princes !! Salutations, |
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09/07/2019 Jean Claude Viau-Bounézou Commune : Pineuilh |
Proposition d'amélioration dans la présentation et/ou le contenu : Je lis : - Le même titre pour deux pièces différentes : - Ces deux documents sont datés de "juin 2013" !! est-ce bien normal ? (ce PPR approuvé est-il toujours d'actualité et n'aurait pas été relu depuis 2013 ?) - Le titre de ces documents donne l'impression qu'ils ne concerneraient que la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire Puis le document 6.4-1 : 6.4-1_d Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) - Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (118Ko) Et le document 6.6 : J'éprouve le besoin de préciser que je n'ai pas lu grand chose , mais juste survolé . . . . Salutations, |
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13/07/2019 Nicolas Le Pioufle Commune : Pineuilh |
Monsieur le commissaire enquêteur, Les projet d'aménagement n°18 Pineuilh - Zone d'équipements Publics, n°21 Pineuilh - ZAE Boucharts - Guignards, n°22 Pineuilh - Mourets, n°23 Pineuilh - ZAE Bologne vont urbaniser des zones exemptes de construction et défigurer le paysage déjà excessivement impacté par le centre commercial dit Grand Pineuilh et les autres magasins et grandes surfaces à proximité. Ces espaces visibles devraient être préservés de tout projet d'urbanisation conséquent, au profit de voies de promenade, de zones naturelles préservées et/ou aménagées et d'espaces dédiés au maraichage et à la production fruitière sans pesticide séparés par des haies bocagères, afin de contribuer au développement de la biodiversité et de répondre localement et durablement aux besoins en nourriture des citoyennes et citoyens. Les arbres, fossés et zones humides existants doivent impérativement être préservés. Les projets de zone d'activité artisanale doivent être menés à distance des zones d'habitation et des zones de fort passage. De plus, redynamiser l'activité commerciale du centre urbain de Ste Foy la Grande doit être un enjeu important. Les projets immobiliers (commerciaux, artisanaux, logements sociaux) doivent surtout être des réaménagements et des réhabilitations de bâtiments existants. Merci de prendre en compte mon avis et mes propositions dans le cadre de l'enquête publique. Cordialement |
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15/07/2019 Jean Claude Viau-Bounézou Commune : Sainte-Foy-la-Grande |
6.6. Servitudes Patrimoniales 1 - A la lecture de ce chapitre, je ne trouve que la ZPPAUP du 8 décembre 2008 de Sainte-Foy-la-Grande qui fait suite à l'arrêté de la DRAC n° AZ.07.33.17 du 3 janvier 2008. Est-ce à dire que depuis 2008 rien n'a changé à Sainte-Foy-la-Grande ? 2 - Mais dans ce chapitre, je ne trouve pas la suite que la commune de Pineuilh a donné à l'arrêté de la DRAC n° AZ.09.33.61 du 3 février 2010 qui définit des "zones géographiques prévues à l'article L. 522-5 du code du Patrimoine et à l'article 5 du décret 2004-490 du 3 juin 2004" comme pour Sainte-Foy-la-Grande. Une mise à jour ne s'imposerait-elle pas ? La DRAC s'en est émue dans son avis ! |
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19/07/2019 Céline Clisson Commune : Pineuilh |
Bonjour, Nous subissons déjà la présence de cet horrible Leclerc Pineuilh, voulez-vous vraiment construire encore des horreurs ? Nous allons perdre le peu de tourisme qui s’arrête encore à sainte Foy, sans compter la destruction totale des commerces du centre-ville… Cela suffit, nous ne voulons pas de cette nouvelle verrue dans le paysage. Sachez que si vous voulez une ZAD locale et bien nous, on est chauds ! |
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22/07/2019 Jean Claude Viau-Bounézou Commune : Pineuilh |
Ci-jointes quelques propositions d'amélioration (ou ajustements) au chapitre "Ajustements proposés dans le cadre de la révision du PLUi – portés à la connaissance des administrés (78Ko)" avec pour seul objectif de faciliter la compréhension du texte par les Administrés. Vous en souhaitant bonne réception, |
Document n°1 | ||
25/07/2019 Anonyme Commune : Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt |
A l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, |
Document n°1 | ||
25/07/2019 Jean Claude Viau-Bounézou Commune : Pineuilh |
Monsieur le Commissaire Enquêteur, - le 10 octobre 2018 : le DST et le Maire de Pineuilh (par mail copie jointe) : pas de réponse à ce jour ! QUESTIONS : Je ne désespère pas de recevoir un jour une réponse de .... De qui au fait ?? |
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28/07/2019 Valérie Chatain Commune : Margueron |
Bonjour |
Document n°1 | ||
29/07/2019 Jean Claude Viau-Bounézou Commune : Pineuilh |
POPULATION de la CdC du Pays Foyen: - page 14 du 1.1 RAPPORT DE PRESENTATION - DIAGNOSTIC ET ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT: - page 14 du 1.3 RAPPORT DE PRESENTATION - RESUME NON TECHNIQUE Ces chiffres et/ou ces dates ne mériteraient-ils pas d'être (re)vérifiés même pour un "Plan" ? |
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29/07/2019 Jean Claude Viau-Bounézou Commune : Pineuilh |
Propositions d'amélioration au chapitre "Ajustements proposés dans le cadre de la révision du PLUi - portés à la connaissance des administrés" Le 22 juillet dernier, je vous ai soumis quelques propositions d'améliorations (ou ajustements) au chapitre Désolé, mais le PLUi c'est comme un polar, mais en plus long, on lit, on pose, on dort, on reprend ! Après coup, je m'aperçois que dans les "ajustements proposés", il n'est question que, pour ce qui concerne les clôtures, de la page 64 du 5.0 REGLEMENT. Or, on retrouve ce texte, mot pour mot, pour les zones urbaines : UA page 35 - UB pages 45-46 - UC page 56 - UE page 71-72 et UT page 78. QUESTIONS: Salutations, |
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29/07/2019 SEPANSO |
Document n°1 | |||
29/07/2019 CEDPF Collectif Eco Développement du Pays Foyen |
Observations du CEDPF concernant le PLUI du Pays Foyen |
Document n°1 | ||
31/07/2019 Viviane Chahuau Laurent Chahuau Commune : Les-Lèves-et-Thoumeyragues |
Cher Monsieur, Dans le cadre de la mise en révision du PLUI du Pays Foyen et de l’enquete publique, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe un document concernat une requete en changement de zonage de la propriété reprise en objet. (Documents format A3 en pdf) Ces mêmes documents ont été envoyés ce jour à la Communauté de Communes du Pays Foyen par courrier recommandé. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Dans l’espoir de retenir l’attention de la commission sur cette requete, je vous en souhaite bonne réception et vous remercie par avance d'en accuser la réception. Je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. |
Document n°1 | ||
31/07/2019 Gilles Sajous Pays Foyen |
Intervenant: Gilles Sajous, citoyen du Pays Foyen |
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01/08/2019 Eva Eymerie Commune : Pineuilh |
concernant votre projet du PLUI de la CDC ... où est l'identité de notre commune ? .... on copie ce qui a été fait avec 20 ans de retard, alors que les citoyens se recentrent sur la qualité de vie, et le retour à la nature.... sachant pertinemment que notre avis ne vous intéresse pas, je n'irai pas plus loin .... et suis vraiment désolée, navrée de voir ce que devient Pineuilh ..... commune dirigée par une poignée de gens qui se pensent supérieurs avec le pouvoir de l'argent |
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01/08/2019 Philippe Merlet Commune : Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt |
Bonjour |
Document n°1 | ||
01/08/2019 Gilles Sajous Communes : Pineuilh et Saint-Philippe-du-Seignal |
Voici une deuxième réflexion à ajouter à l'enquête publique du PLUI. Note et pièces jointes |
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02/08/2019 Guillaume Aupy Communes : Pineuilh |
Bonjour, Cordialement |
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02/08/2019 Anonyme Commune : Saint-Avit-Saint-Nazaire |
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02/08/2019 Jean Claude Viau-Bounézou Commune : Pineuilh |
Monsieur le Commissaire Enquêteur, Se serait-il perdu ? |
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02/08/2019 Brigitte Paganelli |
Bonjour, À l'heure du réchauffement climatique, à l'heure où l'on constate un effondrement dans la biodiversité végétale et animale, à l'heure d'une prise en conscience mondiale des enjeux de ces données sur notre vie et sur l'économie ... à cette heure-là donc, nous pouvons lire le projet du PLUI de la Communauté des Communes du Pays foyen qui a plus de 20 ans de retard et qui est déconnecté de la réalité. Les institutions prennent conscience de l'urgence d'arrêter l'étalement urbain, de rendre perméables les sols, de re-végétaliser les villes, de changer de modèle de production, de commercialisation, ... Mais dans le pays foyen on continue un urbanisme de zonage, une destruction des terres arables, alors qu'il y a des ha de friches commerciales, artisanales sur le territoire. Nous avons une vraie ville avec un centre historique, culturel, avec une mixité sociale, un potentiel qui est ignorée et dévalorisée. Cette enquête publique au cœur de l'été, passera inaperçue. Sa rédaction technicienne, son langage spécialisé inabordable au citoyen moyen, permettra sans coup ferrir que le PLUI soit adopté. Mais dans quelques années nous verrons sortir de terre des bâtiments, des routes, qui impacteront notre vie quotidienne. |