Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Afin de construire un projet commun de développement respectueux de l’environnement, la Communauté de Communes a élaboré son premier Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en 2013. Ce document stratégique, valant désormais Programme Local de l’Habitat (PLH), apporte une meilleure analyse du fonctionnement et des enjeux du territoire. Il formalise le projet commun de développement des 20 communes membres, à travers l’institution des règles d’utilisation du sol. La révision approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 novembre 2019 a permis la mise en compatibilité du PLUi avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Libournais (SCoT) et une prise en compte du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), tout en intégrant les communes encore sous le régime du Règlement National d’Urbanisme sur le secteur de Pellegrue (Auriolles, Landerrouat, Listrac-de-Durèze, Massugas et Pellegrue). Modifié par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 novembre 2023, le PLUi peut être consulté (recherche à la parcelle possible) via la plateforme cartographique Géoportail de l’Urbanisme.
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En téléchargement
- 1.1 Diagnostic et État Initial de l'Environnement (34257Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 1.2 Justification des choix et évaluation environnementale (13622Ko) publié le 11/07/2024 à 11:31
- 1.3 Résumé non technique (3147Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 1.4 Annexe Patrimoine et changement de destination (6897Ko) publié le 06/12/2023 à 12:24
- 1.5 Annexe Caractérisation écologique des zones 1AU (4375Ko) publié le 11/07/2024 à 11:29
- 1.6 Avis des Personnes Publiques Associées et Enquête publique (53741Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Notice explicative (1795Ko) publié le 11/07/2024 à 10:55
- Notice explicative (866Ko) publié le 11/07/2024 à 10:57
- 2.0 Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) (544Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 3.1 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) (2842Ko) publié le 11/07/2024 à 11:29
- 3.2 Programme d'Orientations et d'Actions Habitat (459Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 4.0 Zonage global (6159Ko) publié le 11/07/2024 à 11:25
- 4.1 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (3303Ko) publié le 11/07/2024 à 11:27
- 4.2 Auriolles (1293Ko) publié le 06/12/2023 à 10:34
- 4.3 Caplong (2022Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 4.4 Eynesse (1904Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 4.5 Landerrouat (972Ko) publié le 06/12/2023 à 10:34
- 4.6 Les-Lèves-et-Thoumeyragues (2963Ko) publié le 11/07/2024 à 11:28
- 4.7 Ligueux (1823Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 4.8 Listrac-de-Durèze (1214Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 4.9 Margueron (2642Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 4.10 Massugas (2637Ko) publié le 06/12/2023 à 10:35
- 4.11 Pellegrue (4114Ko) publié le 06/12/2023 à 10:35
- 4.12a Pineuilh (Nord) (6100Ko) publié le 06/12/2023 à 10:35
- 4.12b Pineuilh (Sud) (5260Ko) publié le 06/12/2023 à 10:35
- 4.13 Riocaud (4349Ko) publié le 06/12/2023 à 10:36
- 4.14 La Roquille (1846Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 4.15 Saint-André-et-Appelles (3296Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 4.16 Saint-Avit-de-Soulège (4072Ko) publié le 06/12/2023 à 10:36
- 4.17 Saint-Avit-Saint-Nazaire (4837Ko) publié le 06/12/2023 à 10:36
- 4.18 Sainte-Foy-la-Grande (1054Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 4.19 Saint-Philippe-du-Seignal (1873Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 4.20 Saint-Quentin-de-Caplong (3627Ko) publié le 06/12/2023 à 10:36
- 5.0 Règlement (1457Ko) publié le 11/07/2024 à 11:03
- 5.1 Notice explicative (2973Ko) publié le 06/12/2023 à 10:39
- 6.1 Servitudes d'Utilité Publique (7257Ko) publié le 30/09/2024 à 10:07
- 6.2 Emplacements réservés (169Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_1 Réseau d'Adduction en Eau Potable (AEP) (2908Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_2 Réseau d'Assainissement (3004Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_3 Réseau électricité - Caplong (1504Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_3 Réseau électricité - Eynesse (2078Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_3 Réseau électricité - La Roquille (1463Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_3 Réseau électricité - Les-Lèves-et-Thoumeyragues (2052Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_3 Réseau électricité - Ligueux (1469Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_3 Réseau électricité - Margueron (1776Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_3 Réseau électricité - Pineuilh (4130Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_3 Réseau électricité - Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (4376Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_3 Réseau électricité - Riocaud (1434Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_3 Réseau électricité - Saint-André-et-Appelles (1652Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_3 Réseau électricité - Saint-Avit-de-Soulège (409Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_3 Réseau électricité - Saint-Avit-Saint-Nazaire (3229Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_3 Réseau électricité - Saint-Philippe-du-Seignal (1489Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_3 Réseau électricité - Saint-Quentin-de-Caplong (1421Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_3 Réseau électricité - Sainte-Foy-la-Grande (649Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_4 Carte d'aptitude des sols à l'ANC - Caplong (1362Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_4 Carte d'aptitude des sols à l'ANC - Eynesse (1162Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_4 Carte d'aptitude des sols à l'ANC - La Roquille (798Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_4 Carte d'aptitude des sols à l'ANC - Les-Lèves-et-Thoumeyragues (1707Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_4 Carte d'aptitude des sols à l'ANC - Ligueux (629Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_4 Carte d'aptitude des sols à l'ANC - Pineuilh (1884Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_4 Carte d'aptitude des sols à l'ANC - Pineuilh Nord (1082Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_4 Carte d'aptitude des sols à l'ANC - Riocaud (896Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_4 Carte d'aptitude des sols à l'ANC - Saint-André-et-Appelles (1508Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_4 Carte d'aptitude des sols à l'ANC - Saint-Avit-de-Soulège (462Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_4 Carte d'aptitude des sols à l'ANC - Saint-Avit-Saint-Nazaire (2168Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_4 Carte d'aptitude des sols à l'ANC - Saint-Philippe-du-Seignal (558Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.3_4 Carte d'aptitude des sols à l'ANC - Saint-Quentin-de-Caplong (1721Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.4 Risques et nuisances - Secteurs d'information sur les sols (883Ko) publié le 11/07/2024 à 11:22
- 6.4 Risques et nuisances - Eynesse (4600Ko) publié le 11/07/2024 à 11:22
- 6.4 Risques et nuisances - Pineuilh (4150Ko) publié le 11/07/2024 à 11:21
- 6.4 Risques et nuisances - Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (1842Ko) publié le 11/07/2024 à 11:19
- 6.4 Risques et nuisances - Saint-André-et-Appelles (4180Ko) publié le 11/07/2024 à 11:19
- 6.4 Risques et nuisances - Saint-Avit-de-Soulège (4072Ko) publié le 11/07/2024 à 11:17
- 6.4 Risques et nuisances - Saint-Avit-Saint-Nazaire (4169Ko) publié le 11/07/2024 à 11:16
- 6.4 Risques et nuisances - Sainte-Foy-la-Grande (4071Ko) publié le 11/07/2024 à 11:14
- 6.5 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres (4370Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.6 Servitudes Patrimoniales (335Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.7 Zones archéologiques (26627Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- 6.8 Environnement (512Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Deliberation du conseil communautaire du 2 juillet 2024 (966Ko) publié le 11/07/2024 à 11:40
- Délibération du conseil communautaire du 27 novembre 2023 (1554Ko) publié le 06/12/2023 à 10:43
- Arrêté prescrivant la modification du PLUi de la CdC du Pays Foyen (379Ko) publié le 23/03/2023 à 17:08
- Affichage Arrêté prescrivant la modification du PLUi de la CdC du Pays Foyen (1122Ko) publié le 30/03/2023 à 10:54
- Mise à l'enquête publique du projet de révision du PLUi du 22/05/2019 (1833Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Arrêt du projet de PLUi - Délibération N°19-21 du 11/03/2019 (995Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Bilan de la concertation du PLUi (annexe à la délibération du 11/03/2019) (16773Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l'Habitat (PLH) (1113Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Les avis des personnes publiques associées (modification simplifiée) (1185Ko) publié le 11/07/2024 à 11:08
- Les avis des personnes publiques associées (modification de droit commun) (1778Ko) publié le 11/07/2024 à 11:10
- État (1586Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Préfecture de la Dordogne (257Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- EPIDROPT (2390Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (2233Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Chambre d'Agriculture Gironde (149Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Chambre d'Agriculture Dordogne (1224Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- DRAC Dordogne - Architecture et Patrimoine (187Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- DRAC Région Nouvelle-Aquitaine (1241Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- SYCOTEB (2405Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- SEPANSO (287Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- GRTgaz (3537Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Mission Régionale d'Autorité Environnementale (2552Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- ARS Gironde (345Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- ARS Dordogne (1018Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Libournais (1428Ko) publié le 11/07/2024 à 11:12
- Communauté des Communes Rurales de l'Entre-deux-Mers (496Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Commune de Gardonne (47Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Commune de Saint-Antoine-de-Breuilh (727Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- INAO (1691Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (2233Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29






