Communauté de Communes du Pays Foyen (33)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Adopté en 2013, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Foyen, fait aujourd’hui l’objet d’une révision pour intégrer les cinq communes Auriolles, Landerrouat, Listrac-de-Durèze, Massugas et Pellegrue et couvrir ainsi l’intégralité du territoire. Le PLUi doit également être mis en conformité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grande Libournais.

Télécharger le règlement du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Télécharger le règlement modifié

Par délibération en date du 26 octobre 2017, la Communauté de Communes du Pays Foyen a décidé de prescrire la révision du PLUi sur l'ensemble du territoire étendu aux 20 communes.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?

Le PLUi est un document d’urbanisme stratégique et réglementaire à l’échelle de la Communauté de Communes qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.

Les grandes étapes
de la révision du PLUi

Phase 1
Écriture du Diagnostic / Actualisation du PADD

Phase 2
Le projet règlementaire

Phase 3
Arrêt du projet du PLUi / Enquête publique
/ Approbation du PLUi

Avis d'enquête publique - révision PLUi

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à l'enquête publique

Vous pouvez déposer jusqu'au 2 août 2019 un avis sur
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enquete.publique@paysfoyen.fr

Vous pouvez demander la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant.

Sauf avis contraire de votre part, votre message sera publié dans son intégralité dans 48 heures sur le site www.paysfoyen.fr

En téléchargement

2.0 Projet d'Aménagement et de Développement Durable
3.1 Orientations d'Aménagement et de Programmation
3.2 Programme d'Orientations et d'Actions - Habitat
Annexes
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Les observations

DATE
NOM COMMUNE
OBSERVATION
DOCUMENTS ASSOCIÉS