Dans le cadre de l'enquête public concernant le projet de révision du PLUi, je me permets de vous transmettre mon dossier de demande de dérogation pour une parcelle de 200 m2 en statut constructible sur la commune de Ponchapt Le Bourg.

En pièces jointes :
- courrier du 10/04/2018 à l'attention de Monsieur REIX
- courrier du 15/10/2018 du Service Urbanisme
- Plan de zonage parcelle AE189

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition.

Document n°1

Document n°2

Document n°3

Document n°4

Bonjour

Je fais suivre en fichier joint un courrier à l'attention de Monsieur Christian MARCHAIS commissaire enquêteur du PLUI.

Bien Cordialement.

Propositions d'amélioration dans la présentation et/ou le contenu du chapitre 3.1.:

Dans 3.1 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), je lis :

15. PINEUILH : LA PITRERIE
Nombre de logements minimum : 24
Condition d’ouverture à l’urbanisation pour la production de 20 logements minimum.

Cette différence entre le début (24) et la fin (20) du chapitre est-elle explicable ?

18. PINEUIH : ZONE D’EQUIPEMENTS PUBLICS Depuis de nombreuses années, cette zone n'aurait-elle pas été baptisée AQUITANIA ?

Si c'est bien de cela qu'il s'agit, pourquoi ne pas l'indiquer ?
Autre information : le 18 janvier 2018, le Conseil Municipal de Pineuilh a donné l'autorisation au Maire à signer le projet d'aménagement ?

Propositions de précision dans la présentation et/ou le contenu du chapitre 6.2.:

Dans 6.2 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES , je lis page 5 sous :

Commune Pineuilh
Numéro 10
Bénéficiaire Commune
Désignation de l'opération  Elargissement de la rue de l'Abattoir
Surfaces approximatives 789 m²

Pour information ou rappel, la rue de l'Abattoir eput se décomposer en 4 tronçons :

1 - du boulevard Larégnère à l'avenue du Maréchal Juin :
cette partie est à une seule voie en sens unique

2 - de l'avenue du Maréchal Juin au parking du Super U (le long des anciens Abattoir)
Cette partie est à une seule voie en sens unique

3 - du parking du Super U (le long des anciens Abattoir) à l'avenue du Maréchal Juin :
Cette partie mesure 50 mètres environs et est à double sens

4 - de l'avenue du Maréchal Juin à l'avenue Edouard Herriot :
Cette partie mesure au maximum 100 mètres et est à double sens

Donc, il ne peut y avoir qu'environ 150 mètres de rue à élargir !
Autrement dit 789/150 = 5,26 mètres  au centimètre près d'élargissement à prévoir pour ces  2 portions de la rue !!!

Maintenant, il ne reste plus qu'à trouver l'espace suffisant !

PROPOSITION (avec information à M. le Maire et M. le Directeur des Services Techniques de Pineuilh):
Il serait, peut-être, intéressant de rendre la rue l'Abattoir en sens unique dans le sens de l'avenue Edouard Herriot vers l'avenue du Maréchal Juin.
D'autant plus intéressant que cela interdirait aux véhicules venant de Sainte-Foy-la-Grande de tourner à gauche en traversant l'avenue du Maréchal Juin (il leur suffirait d'aller faire le tour sur le giratoire situé à moins de 100 mètres)

Cher Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier à votre attention.
Je vous remercie de me tenir informé du suivi.
Meilleures salutations.

1.4. Annexe patrimoine et changement des destination

La CDPENF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels et Agricoles), vous a fait savoir le 29 mai 2019, par mail, qu'elle "regrettait" le manque de précision sur les critères qui ont motivé le choix de changement de destination de bâtiments.

En effet, on se trouve face à un catalogue de belles photos, de la page 49 à la page 58 : SANS LE MOINDRE MOT d'EXPLICATION !!!

QUESTIONS :
1 - Pourquoi ces bâtiments sont-ils autorisés (sic) à changer de destination ?
2 - En quoi ce changement de destination "ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site" ?

Bien évidemment, je n'ose croire qu'il ne s'agisse pas que du fait du ou des princes !!

Salutations,

Proposition d'amélioration dans la présentation et/ou le contenu :

 Je lis :
6.4-1_a Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) - Commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire (13628Ko) 6.4-1_b Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) - Commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire (16303Ko)

- Le même titre pour deux pièces différentes :
   la pièce 1 est une "note de présentation"
   la pièce 2 est le "règlement"

 - Ces deux documents sont datés de "juin 2013" !!  est-ce bien normal ? (ce PPR approuvé est-il toujours d'actualité et n'aurait pas été relu depuis 2013 ?)

- Le titre de ces documents donne l'impression qu'ils ne concerneraient que la commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire
   Page 4 de la note de présentation, il est indiqué : "les 17 communes concernées par la présente note de présentation . . . ."
   et sont listées en bas de page 6 communes de de la CdC du Pays Foyen.

Puis le document 6.4-1 :

6.4-1_d Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) - Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (118Ko)
Il s'agit d'une pièce 2 (et la pièce 1 ?) mais qui date de 2002 !!
   est-ce bien normal ? (ce PPR approuvé est-il toujours d'actualité et n'aurait pas été relu depuis 2002 ?)

Et le document 6.6 :
Il s'appelle : "6.6 Servitudes Patrimoniales (3330Ko)", mais en cliquant dessus on se retrouve dans un document avec dans le cartouche la mention : "6.1 Servitudes d'Utilité Publique", c'est-à-dire le même que le 6.1.
   est-ce bien normal ou est-ce vraiment la même chose ?

J'éprouve le besoin de préciser que je n'ai pas lu grand chose , mais juste survolé . . . .
mais "quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup" ! LOL

Salutations,

Monsieur le commissaire enquêteur,

Les projet d'aménagement n°18 Pineuilh - Zone d'équipements Publics, n°21 Pineuilh - ZAE Boucharts - Guignards, n°22 Pineuilh - Mourets, n°23 Pineuilh - ZAE Bologne vont urbaniser des zones exemptes de construction et défigurer le paysage déjà excessivement impacté par le centre commercial dit Grand Pineuilh et les autres magasins et grandes surfaces à proximité.

Ces espaces visibles devraient être préservés de tout projet d'urbanisation conséquent, au profit de voies de promenade, de zones naturelles préservées et/ou aménagées et d'espaces dédiés au maraichage et à la production fruitière sans pesticide séparés par des haies bocagères, afin de contribuer au développement de la biodiversité et de répondre localement et durablement aux besoins en nourriture des citoyennes et citoyens.

Les arbres, fossés et zones humides existants doivent impérativement être préservés.

Les projets de zone d'activité artisanale doivent être menés à distance des zones d'habitation et des zones de fort passage.

De plus, redynamiser l'activité commerciale du centre urbain de Ste Foy la Grande doit être un enjeu important. Les projets immobiliers (commerciaux, artisanaux, logements sociaux) doivent surtout être des réaménagements et des réhabilitations de bâtiments existants.

Merci de prendre en compte mon avis et mes propositions dans le cadre de l'enquête publique.

Cordialement

6.6. Servitudes Patrimoniales

1 - A la lecture de ce chapitre, je ne trouve que la ZPPAUP du 8 décembre 2008 de Sainte-Foy-la-Grande qui fait suite à l'arrêté de la DRAC n° AZ.07.33.17 du 3 janvier 2008.

Est-ce à dire que depuis 2008 rien n'a changé à Sainte-Foy-la-Grande ?

2 - Mais dans ce chapitre, je ne trouve pas la suite que la commune de Pineuilh a donné à l'arrêté de la DRAC n° AZ.09.33.61 du 3 février 2010 qui définit des "zones géographiques prévues à l'article L. 522-5 du code du Patrimoine et à l'article 5 du décret 2004-490 du 3 juin 2004" comme pour Sainte-Foy-la-Grande.

Une mise à jour ne s'imposerait-elle pas ?

La DRAC s'en est émue dans son avis !

Bonjour,

Nous subissons déjà la présence de cet horrible Leclerc Pineuilh, voulez-vous vraiment construire encore des horreurs ? Nous allons perdre  le peu de tourisme qui s’arrête encore à sainte Foy, sans compter la destruction totale des commerces du centre-ville…

Cela suffit, nous ne voulons pas de cette nouvelle verrue dans le paysage.

Sachez que si vous voulez une ZAD locale et bien nous, on est chauds !

Ci-jointes quelques propositions d'amélioration (ou ajustements) au chapitre "Ajustements proposés dans le cadre de la révision du PLUi – portés à la connaissance des administrés (78Ko)" avec pour seul objectif de faciliter la compréhension du texte par les Administrés.

Vous en souhaitant bonne réception,
Salutations,

A l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Cher Monsieur, vous trouverez en pièce jointe le courrier qui vous a été adressé ce jour dans le cadre du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme pour la Communauté de Communes.
Vous remerciant par avance pour l'intérêt que vous porterez à l'étude de ma demande, et dans l'attente d'une réponse favorable à celle-ci, je vous prie d'agréer, Cher Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
l'expression de mes salutations distinguées.

Monsieur le Commissaire Enquêteur,
En 2013 :
Dans le PLUi approuvé par D.C.C. du 19/12/2013, sous la rubrique "1.3 AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES
ASSOCIEES", se trouvait une "notice technique" d'août 2013 de l'avis de l'Etat sur le projet de PLUi arrêté Page 3/15 (copie jointe) de cette notice technique (ou page 11/161 du 1.3.), on pouvait lire, chapitre "1.3. Risques / Défense incendie", qu'il existait des zones dépourvues de défense incendie et des zones défendues par un hydrant à débit insuffisant.

En 2019 :
Dans la rubrique "1.1 Diagnostic et État Initial de l'Environnement (22663Ko)", sous le sous-chapitre 6 - "Risques et Nuisances" (pages 311 à 345), le mot incendie apparaît une dizaine de fois mais il n'est jamais associé aux mots
"défense extérieure" ou "hydrant".
Dans la "note technique" de mai 2019 de l'avis de l'Etat sur le projet de PLUi arrêté, le chapitre RISQUES, pages
28/50 à 36/50, ne fait plus de rappel aux articles L 2212-1 et L2212-2 du CGCT.
Afin d'obtenir les assurances concernant notre protection contre les incendies, j'ai alerté:

- le 10 octobre 2018 : le DST et le Maire de Pineuilh (par mail copie jointe) : pas de réponse à ce jour !
- le 22 octobre 2018 : le Président de la CdC du PF par LRAR (copie jointe) : pas de réponse à ce jour !
- le 24 octobre 2018 : j'ai envoyé, par mail, copie à Messieurs les Maires des communes concernées par cette
remarque : pas de réponse à ce jour !
- le 2 mars 2019 : relance de ma LRAR du 22 octobre 2018 directement auprès de la CdC du PF : pas de réponse à ce jour!
- le 22 juillet 2019 : contact téléphonique avec la SDIS33, suite à mes mails du 5 juillet et ma relance du 15 et en
l'absence de réponse de leur part, m'a renvoyé vers les Maires ! ! Comme une impression de "patate chaude" ! !

QUESTIONS :
- Les améliorations qu'appelaient cette notice technique ont-elles été apportées ou au moins ont-elles été prises en compte (budgétisées par exemple)?
- Le passage de 15 à 20 communes a-t-il résolu ces manques ou les a-t-il aggravés??

Je ne désespère pas de recevoir un jour une réponse de .... 

De qui au fait ??
Sans doute de l'Administration, celle avec un A majuscule et si cela se trouve elle n'est ni à Paris, ni même à Bordeaux!
Sûr de votre compréhension,

Document n°1

Document n°2

Document n°3

Bonjour
Comme convenu lors de notre entretien téléphonique, veuillez trouver ci-joint les éléments concernant mon souhait concernant le PLUI du pays Foyen -Margueron.
Je vous rappelle Mercredi lors de votre permanence afin d'échanger avec les documents en votre possession. En vous remerciant par avance pour l'intérêt que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations

POPULATION de la CdC du Pays Foyen:
Il est écrit: 

- page 14 du 1.1 RAPPORT DE PRESENTATION - DIAGNOSTIC ET ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT:
En 2015, date du dernier recensement de l'INSEE, la Communauté de Communes (composée des 20 communes) comptait 16 517 habitants. 

- page 14 du 1.3 RAPPORT DE PRESENTATION - RESUME NON TECHNIQUE
Population en 2019, 15 623 habitants,+ 0,S2%/an (il s'agit bien du signe plus).

Ces chiffres et/ou ces dates ne mériteraient-ils pas d'être (re)vérifiés même pour un "Plan" ?

"Le dernier recensement de l'INSEE date de 2015", entre le 18 janvier et le 17 février 2018, nous avons eu droit à un recensement à Pineuilh.
Se limitait-il à la commune de Pineuilh ? N'aurait-il pas été fait par l'INSEE?
Dix-huit mois plus tard, nous n'avons toujours pas eu le début du commencement d'une information sur ce recensement.

Salutations,

Propositions d'amélioration au chapitre "Ajustements proposés dans le cadre de la révision du PLUi - portés à la connaissance des administrés"

Le 22 juillet dernier, je vous ai soumis quelques propositions d'améliorations (ou ajustements) au chapitre
"Ajustements proposés dans le cadre de la révision du PLUi - portés à la connaissance des administrés" qui sont en ligne.

Désolé, mais le PLUi c'est comme un polar, mais en plus long, on lit, on pose, on dort, on reprend !

Après coup, je m'aperçois que dans les "ajustements proposés", il n'est question que, pour ce qui concerne les clôtures, de la page 64 du 5.0 REGLEMENT.

Or, on retrouve ce texte, mot pour mot, pour les zones urbaines : UA page 35 - UB pages 45-46 - UC page 56 - UE page 71-72 et UT page 78.
Pour les zones UX et UV: pas de remarque particulière.

QUESTIONS:
Les ajustements proposés pour la page 64 s'appliqueraient-ils EXCLUSIVEMENT aux zones UD?
Est-ce une bonne lecture?

Salutations,

Observations du CEDPF concernant le PLUI du Pays Foyen

Cher Monsieur,

Dans le cadre de la mise en révision du PLUI du Pays Foyen et de l’enquete publique, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe un document concernat une requete en changement de zonage de la propriété reprise en objet. (Documents format A3 en pdf)

Ces mêmes documents ont été envoyés ce jour à la Communauté de Communes du Pays Foyen par courrier recommandé.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans l’espoir de retenir l’attention de la commission sur cette requete, je vous en souhaite bonne réception et vous remercie par avance d'en accuser la réception.

Je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Intervenant: Gilles Sajous, citoyen du Pays Foyen

Voici une première réflexion.

Qu'un plan d'urbanisme s'élabore est une bonne chose s'il prépare le bien-être et l'harmonie des relations entre les citoyens.

Il s'agit d'une enquête publique, cependant, je constate que la plupart de ces documents* sont techniques, avec souvent un manque de rigueur (absence de légende cohérente sur les cartes, pas de détail sur la zone Aquitania ... ), des explications à extraire de plus de 80 documents bruts, bref, un travail de spécialiste.

Il ne s'agit en aucun cas d'une synthèse adaptée au public et aux citoyens dans leur diversité.

Cette consultation se fait pendant l'été, pendant la période de vacances, peu propice à la concertation.

Il est d'autre part dommageable que les citoyens soient consultés "en aval" d'un projet qui a été élaboré, "en amont", par des officines spécialisées au service d'intérêts particuliers (pour ne pas dire plus).

Il serait préférable que les citoyens soient partie prenante de l'élaboration de ce projet dès le début.

Ce sont les raisons pour lesquelles je conteste le bien-fondé de cette enquête et que je demande une réelle concertation avec les citoyens du Pays Foyen qui se fasse dans la clarté.

Ne prenez pas cette réflexion à la légère, c'est l'avenir de nos enfants qui est en jeu, il est important que nous le construisions ensemble.

Cordialement

*https://www.paysfoyen.fr/urbanisme-pays-foyen-33_fr.html

concernant votre projet du PLUI de la CDC ... 
quel sera l'intérêt de venir à Pineuilh quand ça ressemblera à toutes les autres communes.... bétonnées, des zones commerciales à ne plus savoir qu'en faire, des lotissement sans charme.... 
d'autant que il ne manque pas de logements sur Ste Foy (800 d'après les études), certes à réhabiliter, mais avec du cachet 

où est l'identité de notre commune ? .... on copie ce qui a été fait avec 20 ans de retard, alors que les citoyens se recentrent sur la qualité de vie, et le retour à la nature.... 
sans parler des dégâts écologiques, les terrains qui auront perdu leur perméabilité.... 

sachant pertinemment que notre avis ne vous intéresse pas, je n'irai pas plus loin .... et suis vraiment désolée, navrée de voir ce que devient Pineuilh ..... commune dirigée par une poignée de gens qui se pensent supérieurs avec le pouvoir de l'argent  

Bonjour

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe un courrier à destination de Monsieur le Commissaire Enquêteur du Pays Foyen

Vous en souhaitant bonne réception
Cordialement

Voici une deuxième réflexion à ajouter à l'enquête publique du PLUI.

Objet: Impact de l'extension de l'urbanisation autour de la rocade de Ste-Foy-la-Grande

1.Mise en évidence
L'extension de l'urbanisation des abords de la rocade de Ste Foy dans le secteur du grand Pineuilh (UX, 1 AU, lAUa, lAUb, lAUe, lAUx, lAUxa, 2AU, 2AUx sur la carte*) représente l'artificialisation de plus d'une quinzaine d'hectares de terrains à caractère naturel.
Après le centre commercial Leclerc "Grand Pineuilh" et la gendarmerie, sont prévus : des projets hôteliers, une caserne de pompiers (SOIS), un centre aquatique*, l'extension du groupe scolaire, un pôle
archéologique, un pôle de formation professionnelle, un pôle festif avec salle polyvalente, etc. tout le long de la rocade (cf: Aménagement de la zone d'équipements collectifs Aquitania*).

2.Où est la cohérence ?
La rocade avait été conçue pour désengorger la circulation motorisée dans la zone urbanisée de Ste Foy,
maintenant le PLUI programme l'urbanisation de la rocade, Ste Foy s'est "vidé", la rocade va s'engorger.
Faudra-t-il prévoir une voie sur berge pour désengorger la rocade? Ce n'est pas de !"'aménagement du
territoire" dont il s'agit mais bien d'un véritable "déménagement de territoire".

3.Quel impact sur l'environnement?
Cet impact est sous-estimé, la rupture de la continuité écologique générée par ce programme d'urbanisation est clairement sous-évaluée comme le dénonce les études de l'Association de protection de la nature,
CEDPF*, et de France Nature Environnement aquitaine, SEPANSO *.
"Alors que le réchauffement climatique et l'érosion de la biodiversité sont des enjeux importants, le PLUI propose un aménagement prévoyant des équipements et services consommant de nouveaux espaces non
urbanisés à ce jour, centrés sur les déplacements individuels automobiles."
4.L'ensemble des citoyens a-t-il reçu une information claire?

L'aménagement de l'espace en Pays Foyen concerne l'ensemble des citoyens du Pays, or je constate à ce jour (1er août) sur le site de l'enquête publique que moins de 20 citoyens sur 17000 que compte le Pays Foyen
sont intervenus.

En conclusion :
Ce plan ne respecte pas suffisamment l'enjeu environnemental et climatique actuel, ce plan est établi sans
réelle concertation avec les citoyens du Pays Foyen, c'est pourquoi je demande sa révision.

Note et pièces jointes
carte*,extrait du PLUI: pj l_carte.jpg
centre aquatique* note: un référendum pour un centre aquatique a eu lieu il y une dizaine d'années et ce projet a été rejeté par la population
Aménagement de la zone d'équipements collectifs Aquitania*: pj_aquitania.pdf à télécharger
https://gilles.sajous.net/cloud/index.php/s/SWFLMK72sMA2SLO
Rapport de l'Association de protection de la nature, CEDPF*: pj3_cedpf.pdf
Rapport de France Nature Environnement Aquitaine, SEPANSO * : pj4_sepanso.pdf

Document n°1

Document n°2

Document n°3

Bonjour,
Je vous contacte pour l'extension Aquitania. J'ai découvert l'enquète publique récemment et je suis un peu mal à l'aise par cette nouvelle construction. Mes points :
- Je suis très inquiet de l'impact sur l'environnement. Dans une période où on devrait se préoccuper de ça. A-t-on besoin d'une nouvelle zone bétonnée dans le coin ? Je suis néo-parent et il me manque des zones de forêts pour aller me promener lors des canicules avec mon enfant. Est-ce qu'on ne pourrait pas créer ce type de zones pour attirer les familles?
- Mon impression par la construction du centre Leclerc a été une catastrophe pour SFLG: les commerçants ont du fermer boutique. On a une ville qui est en train de mourir. Un nouveau giga-complexe risque d'enteriner ça en transformant la ville en ville dortoir. Le centre aqualudique risque de tuer à son tour la vie associative existante aujourd'hui à SFLG et alentours (les différents clubs de sport par exemple), et donc encore de tuer la vie locale.

Cordialement

Document n°1

Document n°2

Document n°3

Document n°4

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Vous me permettrez de vous rappeler, ci-dessous, les termes de mon mail du 31 juillet dernier que je ne sais pas retrouver en ligne sur le site de la CdC alors que s'affichent des contributions datées 1er et 2 août !

Se serait-il perdu ?
Sincères salutations,

Document n°1

Bonjour,

À l'heure du réchauffement climatique, à l'heure où l'on constate un effondrement dans la biodiversité végétale et animale, à l'heure d'une prise en conscience mondiale des enjeux de ces données sur notre vie et sur l'économie ... à cette heure-là donc, nous pouvons lire le projet du PLUI de la Communauté des Communes du Pays foyen qui a plus de 20 ans de retard et qui est déconnecté de la réalité.

Les institutions prennent conscience de l'urgence d'arrêter l'étalement urbain, de rendre perméables les sols, de re-végétaliser les villes, de changer de modèle de production, de commercialisation, ... Mais dans le pays foyen on continue un urbanisme de zonage, une destruction des terres arables, alors qu'il y a des ha de friches commerciales, artisanales sur le territoire. Nous avons une vraie ville avec un centre historique, culturel, avec une mixité sociale, un potentiel qui est ignorée et dévalorisée.

Cette enquête publique au cœur de l'été, passera inaperçue. Sa rédaction technicienne, son langage spécialisé inabordable au citoyen moyen, permettra sans coup ferrir que le PLUI soit adopté. Mais dans quelques années nous verrons sortir de terre des bâtiments, des routes, qui impacteront notre vie quotidienne.
Je n'habite pas le pays foyen mais c'est mon bassin de vie, et à ce titre je me prononce contre ce PLUI inconséquent. Je rêve que la population soit associée à un nouveau PLUI où
seraient prises en considération les données vitales de notre époque.