Communauté de Communes du Pays Foyen (33)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?

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    Afin de construire un projet commun de développement respectueux de l’environnement, la Communauté de Communes a élaboré son premier Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en 2013.

    Ce document stratégique, valant désormais Programme Local de l’Habitat (PLH), apporte une meilleure analyse du fonctionnement et des enjeux du territoire. Il formalise le projet commun de développement des 20 communes membres, à travers l’institution des règles d’utilisation du sol.

    La révision approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 novembre 2019 a permis la mise en compatibilité du PLUi avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Libournais (SCoT) et une prise en compte du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), tout en intégrant les communes encore sous le régime du Règlement National d’Urbanisme sur le secteur de Pellegrue (Auriolles, Landerrouat, Listrac-de-Durèze, Massugas et Pellegrue).

    Modifié par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 novembre 2023, le PLUi peut être consulté (recherche à la parcelle possible) via la plateforme cartographique Géoportail de l’Urbanisme.

    Géoportail National de l’Urbanisme

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    Quelle autorisation dois-je obtenir dans le cadre de mon projet ?

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    Quelles modalités dois-je appliquer dans le cadre de mon projet ?

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    Mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°01 du PLUi
    Mise en place de périmètres délimités des abords de monuments historiques - PLUi
    Urbanisme : dépôt de dossiers en ligne
    Les autorisations et les taxes d'urbanisme
    Documents - projet de modification simplifiéé n°01 - PLUi

    En téléchargement

    1.1 Rapport de présentation modification de droit commun
    1.2 Rapport de modification simplifiée
    2.0 Projet d'Aménagement et de Développement Durable
    3.1 Orientations d'Aménagement et de Programmation
    3.2 Programme d'Orientations et d'Actions - Habitat
    4.0 Plans de zonage
    5.0 Règlement
    6.0 Annexes
    Les avis des Personnes Publiques Associées