Eau et Assainissement en Pays Foyen

Depuis le 1^er janvier 2014 la Communauté de Communes du Pays foyen est en charge des compétences Adduction d’eau potable et Assainissement (collectif et non collectif). La CdC du Pays Foyen a confié les taches d’exploitation des réseaux à des entreprises privées à l’exception de la régie d’assainissement collectif de la commune de Pellegrue. Le mode de gestion est la délégation de service public (contrats d’affermage). La CdC du Pays Foyen crée, renouvelle les ouvrages et le réseau et les sociétés privées les exploitent. (Entretien, fuite, réparation…).

Délégations de service

est délégataire du contrat d’eau potable du territoire de Sainte-Foy-la-Grande et du contrat d’assainissement collectif de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

est délégataire du contrat d’assainissement collectif du Territoire de Sainte-Foy-la-Grande.

est délégataire du contrat d’eau potable du territoire de Pellegrue.

Au regard de la compétence assainissement, le territoire se scinde en 2 grandes catégories de secteur, celui en assainissement collectif et celui en assainissement individuel. Cette répartition territoriale est fixée par un zonage d’assainissement, soumis à enquête publique puis validé en Conseil Communautaire.

Pour plus de précisions sur le zonage...