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LE CYCLE BUDGÉTAIRE C’est à la fois un acte de prévision évaluant l’ensemble des recettes et des dépenses à réaliser sur l’année à venir (N) et un acte d’autorisation permettant la collecte des recettes et le paiement des dépenses dans la limite des crédits ouverts. Aucun projet et aucune dépense ne peuvent être engagés s’ils n’ont pas été inscrits au budget. Toutes les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants doivent organiser un débat d’orientation budgétaire (DOB), dans les 2 mois précédant l’examen du budget. Le DOB, soumis au Conseil Communautaire, informe les élus de la situation financière. Il est l’occasion de définir les objectifs prioritaires des 2/3 années futures et de décider des choix budgétaires qui en découlent. Un budget primitif doit être adopté avant le 15 avril de l’année concernée. Il comporte 2 parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre : les recettes égalant les dépenses. Ainsi, aucun déficit ne peut apparaitre, énorme différence avec le budget de l’Etat. La section de fonctionnement reporte toutes les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes dégagé est versé à la section d’investissement ; il sert en priorité à rembourser le capital des emprunts et son surplus constitue l’autofinancement permettant la réalisation des projets d’investissement. La section d’investissement présente les programmes nouveaux ou en cours. Le recours à l’emprunt ne peut être fait que pour financer des investissements. En cours d’année le budget primitif peut être modifié par le biais de décisions modificatives (DM). Le compte administratif de la collectivité, établi à l’issue de l’année N-1, constate les réalisations en recettes et dépenses et fait apparaitre les résultats budgétaires. A l’issue de son adoption un budget supplémentaire intègre ces résultats. Il est aussi l’occasion de rectifier les recettes (le budget primitif ayant été établi avant de connaitre le produit des impôts et des dotations) et d’affiner les dépenses. Outre le budget principal de la collectivité, certains budgets annexes distincts permettent d’évaluer le coût réel d’un service. C’est notamment le cas des budgets Eau et Assainissement. |
CONSTRUCTION D’UN BUDGET La construction d’un budget se déroule en plusieurs étapes :
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Les budgets prévisionnels 2023 et les comptes administratifs 2022 Tous les budgets 2023, d’un montant global de 30.4 millions d’euros ont été votés à l’unanimité au même titre que les taux de fiscalité et la taxe GEMAPI qui restent inchangés.
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En fonctionnement à 13 100 331 € ce montant tient compte de l’augmentation du prix des énergies et des matières premières. Les services communautaires vont poursuivre les efforts budgétaires initiés en 2022 tout en maintenant la qualité de service rendu aux administrés. |
En investissement à 3 604 955 € qui permettront la concrétisation de projets identifiés dans le projet de territoire du Pays Foyen :
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En fonctionnement Les dépenses réelles de fonctionnement du Budget Principal ont progressé de 2,86% par rapport à 2021 et les recettes de 7,26%.. Les reversements de fiscalité aux communes représentent 1 296 427 € (contre 1 318 228 € en 2021 en raison de la suppression de la Dotation de Solidarité Communautaire) et à l’État 669 751 € (montant inchangé par rapport à 2021). En l’absence de la contractualisation de nouveaux emprunts, la capacité de désendettement de la CdC est toujours à moins de 2 ans ; ce qui est très acceptable (seuil critique à 10 ans). |
L’investissement Les dépenses d’investissement ont représenté 1 041 802 € dont 106 730 € de remboursement d’emprunts et 708 027 € de dépenses d’équipement. Parmi les principaux projets réalisés, la poursuite des travaux d’amélioration de la structure informatique, la participation aux travaux de la ligne TER, l’Opération de Revitalisation du Territoire, les travaux sur la transition énergétique sur les sites sportifs de Mézières, Mourennes et Pellegrue, les aides aux administrés dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. |
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