Communauté de Communes du Pays Foyen (33)

Le budget de la CdC du Pays Foyen

LE CYCLE BUDGÉTAIRE
Le budget est l’acte fondamental de la vie financière de chaque collectivité.

C’est à la fois un acte de prévision évaluant l’ensemble des recettes et des dépenses à réaliser sur l’année à venir (N) et un acte d’autorisation permettant la collecte des recettes et le paiement des dépenses dans la limite des crédits ouverts. Aucun projet et aucune dépense ne peuvent être engagés s’ils n’ont pas été inscrits au budget.

Toutes les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants doivent organiser un débat d’orientation budgétaire (DOB), dans les 2 mois précédant l’examen du budget. Le DOB, soumis au Conseil Communautaire, informe les élus de la situation financière. Il est l’occasion de définir les objectifs prioritaires des 2/3 années futures et de décider des choix budgétaires qui en découlent.

Un budget primitif doit être adopté avant le 15 avril de l’année concernée. Il comporte 2 parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre : les recettes égalant les dépenses. Ainsi, aucun déficit ne peut apparaitre, énorme différence avec le budget de l’Etat.

La section de fonctionnement reporte toutes les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes dégagé est versé à la section d’investissement ; il sert en priorité à rembourser le capital des emprunts et son surplus constitue l’autofinancement permettant la réalisation des projets d’investissement.

La section d’investissement présente les programmes nouveaux ou en cours. Le recours à l’emprunt ne peut être fait que pour financer des investissements.

En cours d’année le budget primitif peut être modifié par le biais de décisions modificatives (DM).

Le compte administratif de la collectivité, établi à l’issue de l’année N-1, constate les réalisations en recettes et dépenses et fait apparaitre les résultats budgétaires. A l’issue de son adoption un budget supplémentaire intègre ces résultats. Il est aussi l’occasion de rectifier les recettes (le budget primitif ayant été établi avant de connaitre le produit des impôts et des dotations) et d’affiner les dépenses.

Outre le budget principal de la collectivité, certains budgets annexes distincts permettent d’évaluer le coût réel d’un service. C’est notamment le cas des budgets Eau et Assainissement.

 CONSTRUCTION D’UN BUDGET

La construction d’un budget se déroule en plusieurs étapes :

  • Identification du programme d’investissement de l’année
  • Fixation du niveau recherché d’autofinancement, compte tenu des subventions que l’on est certain d’obtenir, ce qui déterminera éventuellement la nécessité d’emprunter (rappelons que les emprunts ne peuvent servir qu’à financer des dépenses d’investissement)
  • Etablissement de la partie dépenses de la section de fonctionnement
  • Evaluation de la partie recettes de la section de fonctionnement
  • Détermination du produit des impôts locaux nécessaire à l’autofinancement recherché et donc des taux des taxes locales
  • Si le taux d’augmentation nécessaire est estimé trop important, il faudra recommencer l’opération, soit en diminuant le programme d’investissement, soit en augmentant le recours à l’emprunt

Les budgets 2018

Budget principal  (budget primitif + budget supplémentaire)

Recettes de fonctionnement

  • Impôts et taxes 48,66%
  • Produits des services et revenus des immeubles 26,40%
  • Attributions de compensation 0,48%
  • Dotations de l'état 9,96%
  • Subventions (CAF, MSA …) 14,51%
  • Autres 0,19%

Dépenses de fonctionnement

  • Charges à caractère général 10,29%
  • Charges de personnel 35,47%
  • Charges de gestion courante 9,29%
  • Ordures ménagères 21,54%
  • Attributions de compensation-DSC-FNGIR 21,02%
  • Charges financières 0,40%
  • Autres dont amortissements 1,99%

La fiscalité 2018

Taxe Foncière sur le foncier bâti
Taux :  1,95%  |  Produit : 315 419

Taxe d'Habitation
Taux :
  11,45%  |  Produit : 1 992 418   

Taxe Foncière sur le foncier non bâti
Taux :  8,95%  |  Produit : 108 992   

Cotisation Foncière des Entreprises
Taux :  26,73%  |  Produit : 975 771