Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Avant l’entrée en vigueur de la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et de la Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la protection, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations étaient des compétences facultatives et partagées entre les collectivités et leurs groupements. En prenant cette compétence au 27 juillet 2017, la Communauté de Communes du Pays Foyen a décidé d’atteindre deux premiers objectifs :

1/ Répondre aux enjeux environnementaux croissants

2/ Harmoniser la gestion de l’eau sur le territoire

20 communes réparties sur les départements de la Gironde (33) et de la Dordogne (24)
Superficie : 22 043 ha - Réseau hydrographique : environ 212 km

Localisation du territoire de la CdC du Pays Foyen (source CdC du Pays Foyen - 2020)

Cartographie des zones hydrographiques présentes sur le territoire de la CdC du Pays Foyen (source CdC du Pays Foyen et DDTM 33 - 2020)

Missions de la GEMAPI

L’aménagement de bassins hydrographiques
L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, lacs ou plans d’eau, y compris les accès à ces cours d’eau, lacs ou plans d’eau
La défense contre les inondations
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Objectifs de la GEMAPI

Deux objectifs interdépendants

Réduire l’aléa, la vulnérabilité et les risques inondations.
Préserver et améliorer le bon fonctionnement des milieux aquatiques et de la biodiversité pour valoriser les services rendus.

Informations

Certaines pratiques sont à proscrire !

Quelques bonnes pratiques pour un entretien périodique léger

Une nouvelle taxe dédiée...

Quelles sont les responsabilités des riverains de cours d’eau ?

Qu'est-ce qu'un cours d'eau ?

Liens utiles

Vérifier si un écoulement est présent sur la cartographie des cours d’eau de Gironde
En cas de doute sur le statut d’un écoulement non cartographié, solliciter l’avis de la DDTM via le formulaire : « Demande d’avis sur la nature d’un écoulement »

Vérifier si les travaux projetés relèvent d’une procédure « loi sur l’eau » : nomenclature annexée à l’article R214-1 du Code de l’Environnement consultable sur www.legifrance.gouv.fr