Communauté de Communes du Pays Foyen (33)

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Avant l’entrée en vigueur de la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et de la Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la publique (NOTRe), la protection, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations étaient des compétences facultatives et partagées entre les collectivités et leurs groupements. En prenant cette compétence au 27 juillet 2017, la Communauté de Communes du Pays Foyen a décidé d’atteindre deux premiers objectifs :

1/ Répondre aux enjeux environnementaux croissants

2/ Harmoniser la gestion de l’eau sur le territoire


20 communes réparties sur les départements de la Gironde (33) et de la Dordogne (24)
Superficie : 22 043 ha - Réseau hydrographique : environ 212 km

Localisation du territoire de la CdC du Pays Foyen (source : CdC du Pays Foyen - 2020)

Localisation du territoire de la CdC du Pays Foyen (source CdC du Pays Foyen - 2020)

Cartographie des zones hydrographiques présentes sur le territoire de la CdC du Pays Foyen (source CdC du Pays Foyen et DDTM 33 - 2020)

Cartographie des zones hydrographiques présentes sur le territoire de la CdC du Pays Foyen (source CdC du Pays Foyen et DDTM 33 - 2020)

Missions de la GEMAPI

  • L’aménagement de bassins hydrographiques
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, lacs ou plans d’eau, y compris les accès à ces cours d’eau, lacs ou plans d’eau
  • La défense contre les inondations
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Objectifs de la GEMAPI

Deux objectifs interdépendants

  • Réduire l’aléa, la vulnérabilité et les risques inondations.

  • Préserver et améliorer le bon fonctionnement des milieux aquatiques et de la biodiversité pour valoriser les services rendus.

Informations

Une nouvelle taxe dédiée...
Qu’est-ce qu’un cours d’eau ?
Quelles sont les responsabilités des riverains de cours d’eau ?
Quelques bonnes pratiques pour un entretien périodique léger
Certaines pratiques sont à proscrire !
Travaux nécessitant le dépôt d'un dossier "Loi sur l'eau"
Avant d'entreprendre des travaux sur un écoulement, vérifiez son statut (cours d'eau ou fossé).

Quand intervenir ?

Les interventions d’entretien doivent être réalisées lors des périodes les moins impactantes pour la flore et la faune, que ce soit au niveau piscicole (période de migration et de frai) ou au niveau de l’avifaune (nidification, élevage des jeunes).

• Privilégier les périodes d’assec pour les interventions et, en période d’étiage sévère, limiter les interventions à proximité de trous d’eau résiduels (servant de refuge ultime à certaines espèces).
• Pour les travaux d’entretien sur les cours d’eau à écoulement pérenne, privilégier la période de septembre à janvier.

À qui s’adresser ?

Chargée de Mission GEMAPI
Technicienne Milieux Aquatiques
Brenda LEGLISE-BLANCHARD

CdC du Pays Foyen
Pôle Environnement
33220 PINEUILH

Tél. : 05 57 69 48 54 / Email