Avant l’entrée en vigueur de la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et de la Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la protection, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations étaient des compétences facultatives et partagées entre les collectivités et leurs groupements. En prenant cette compétence au 27 juillet 2017, la Communauté de Communes du Pays Foyen a décidé d’atteindre deux premiers objectifs :
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1/ Répondre aux enjeux environnementaux croissants |
2/ Harmoniser la gestion de l’eau sur le territoire |
20 communes réparties sur les départements de la Gironde (33) et de la Dordogne (24)
Superficie : 22 043 ha - Réseau hydrographique : environ 212 km
Localisation du territoire de la CdC du Pays Foyen (source CdC du Pays Foyen - 2020)
Cartographie des zones hydrographiques présentes sur le territoire de la CdC du Pays Foyen (source CdC du Pays Foyen et DDTM 33 - 2020)
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Deux objectifs interdépendants
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| Avant d'entreprendre des travaux sur un écoulement, vérifiez son statut (cours d'eau ou fossé). | |
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Quand intervenir ? Les interventions d’entretien doivent être réalisées lors des périodes les moins impactantes pour la flore et la faune, que ce soit au niveau piscicole (période de migration et de frai) ou au niveau de l’avifaune (nidification, élevage des jeunes). • Privilégier les périodes d’assec pour les interventions et, en période d’étiage sévère, limiter les interventions à proximité de trous d’eau résiduels (servant de refuge ultime à certaines espèces). |
À qui s’adresser ? Chargée de Mission GEMAPI CdC du Pays Foyen |
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