Documents - projet de modification simplifiéé n°01 - PLUi

Documents à télécharger relatifs à la modification simplifiée n°01
du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)  :

• Notice Explicative
• Modification de règlement
• Avis des PPA
• Lancement de la procédure de modification simplifiée n°01 du PLUi
• Arrêté 2024-055
• 2024_068-2024_068- Approbation des modalités de MAD du projet de modification simplifiée n°01 du PLUi

Pour en savoir plus : 

• Contactez le service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays Foyen : urbanisme@paysfoyen.fr