Le Pays Foyen classé France Ruralité Revitalisation

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Service Développement Économique de la Communauté de Communes du Pays Foyen :

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Depuis le 1^er juillet 2024, les 20 communes de la Communauté de Communes (CdC) du Pays Foyen font partie du nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (ancien ZRR). L'arrêté du 19 juin 2024 classe également de nombreuses communes du département de la Dordogne, notamment le canton Montaigne-Gurson et Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

Auparavant seules les communes d’Auriolles, Landerrouart, Listrac-de-Durèze, Massugas et Pellegrue étaient classées ZRR.

Le soutien FRR se traduit, par des exonérations fiscales à destination des acteurs économiques, dont les professions libérales et les franchises et filiales, créées ou reprises entre le 1^er juillet 2024 et le 31 décembre 2029.

Grâce à France Ruralités Revitalisation, il est possible de bénéficier :

• d’un dégrèvement total d’impôts sur les revenus, ou d’impôts sur les sociétés, pendant 5 ans, et d’une exonération dégressive la 6^e, 7^e, et 8^e année.
• d’exonération de cotisations patronales d’assurance-maladie, d’assurance-vieillesse et d’allocations familiales pour l’embauche.
• des exonérations citées ci-dessus si la part de l’activité réalisée hors zone ne dépasse pas 25% du chiffre d’affaires.