Information préalable relative à un projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de PINEUILH

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC

Relative à l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Pineuilh (33220).
(En application du décret n°2017-626 du 25/04/2017, relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes).

Objet de la concertation

Dans le cadre du développement d’un projet de centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé au lieudit « Careyron » sur la commune de Pineuilh.

La CDC du Pays Foyen a décidé de mettre en place une procédure de déclaration de projet entrainant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), incluant une concertation préalable ayant pour but de présenter aux habitants du territoire les résultats des études menées et les orientations prises pour le projet. Le public est invité à prendre connaissance dudit projet dans le cadre de cette concertation.

Durée de la concertation

À compter du XX/XX/XXXX jusqu’à la fin de l’arrêt de la procédure précitée.

Modalités de concertation

Le dossier de présentation sera consultable dès le début de la concertation préalable :

• En téléchargement depuis le site internet de la CDC du Pays Foyen (www.paysfoyen.fr), en version papier au siège de la CDC du Pays Foyen et à la mairie de Pineuilh (aux jours et heures habituels d’ouvertures).
• Les observations du public pourront être soit recueillies dans un registre papier mise à disposition du public au sein des collectivités précitées, soit adressées par courrier au siège de la CDC du Pays Foyen, soit transmises par email à l’adresse suivante : plui@paysfoyen.fr 

Pierre Robert
Président