Communauté de Communes du Pays Foyen (33)

L'Assainissement non Collectif du Pays Foyen

Afin de respecter la réglementation en vigueur, la Communauté de Communes du Pays Foyen a rendu opérationnel depuis le 31 décembre 2005 un Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Un diagnostic initial des 2 800 installations d'assainissement individuelles recensées sur l'ensemble du territoire a été réalisé entre 2006 et 2018 pour obtenir une analyse précise des systèmes installés et relever les installations défaillantes produisant des nuisances sur l'environnement (en terme d'insalubrité). Depuis 2011, des visites périodiques de bon fonctionnement sont organisées, afin de vérifier le fonctionnement des installations préalablement diagnostiquées. La périodicité de ces visites est de 8 ans à minima (10 ans à maxima).

Concernant le dossier de demande, vous pouvez directement le télécharger en choisissant le document recherché ci-dessous.

Les différentes prestations relatives au service public de l'assainissement non collectif vous sont facturées par la collectivité. Le règlement peut être effectué en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes ou via le Trésor Public.

Les différentes missions du SPANC

  • Examen de la conception et vérification de l’exécution des installations neuves ou réhabilitées
  • Vérifications périodiques du fonctionnement et de l’entretien de l’ensemble des installations
  • Vérifications du fonctionnement et de l’entretien de l’ensemble des installations pour les ventes immobilières
  • Conseils et accompagnement de l’usager

 Coordonnées du SPANC

Pôle Environnement - ZAE de l'Arbalestrier
5 rue Gustave Eiffel 33220 PINEUILH
Tél. : 05 57 69 48 56 - 07 79 27 03 85

Courriels : j.fillastre@paysfoyen.fr ou m.ximenez@paysfoyen.fr 

La vidange des fosses septiques

Environ 40% des systèmes d'assainissement non collectifs sont recensés sur le territoire comme étant "non conformes". Pour éviter la dégradation prématurée des installations d’assainissement non collectif, il est recommandé de vidanger régulièrement la fosse toutes eaux ou fosse septique lorsque le niveau des boues atteint 50%de la capacité de la fosse.

Pour mémoire, la périodicité moyenne pour une famille de 4 personnes est d'environ 4 ans.

Contrôle sur les nouvelles installations ou des installations réhabilitées

  •  Examen de la conception et vérification de l'exécution : 198 € TTC

Contrôle technique des installations existantes

  • Vérification du fonctionnement et de l'entretien (diagnostic initial) : 80 € TTC
  • Vérification du fonctionnement et de l'entretien (contrôle périodique) : 80 € TTC
  • Vérification du fonctionnement et de l'entretien (dans le cadre d'une vente immobilière) : 80 € TTC

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