L'Assainissement non Collectif du Pays Foyen

Afin de respecter la réglementation en vigueur, la Communauté de Communes du Pays Foyen a rendu opérationnel depuis le 31 décembre 2005 un Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Un diagnostic initial des 3 000 installations d'assainissement individuelles recensées sur l'ensemble du territoire a été réalisé entre 2006 et 2018 pour obtenir une analyse précise des systèmes installés et relever les installations défaillantes produisant des nuisances sur l'environnement (en terme d'insalubrité). Depuis 2011, des visites périodiques de bon fonctionnement sont organisées, afin de vérifier le fonctionnement des installations préalablement diagnostiquées. La périodicité de ces visites est de 8 ans.

Concernant le dossier de demande, vous pouvez directement le télécharger en choisissant le document recherché ci-dessous.

Les différentes prestations relatives au service public de l'assainissement non collectif vous sont facturées par la collectivité. Le règlement peut être effectué en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes ou via le Trésor Public.

Les différentes missions du SPANC

• Examen de la conception et vérification de l’exécution des installations neuves ou réhabilitées
• Vérifications périodiques du fonctionnement et de l’entretien de l’ensemble des installations
• Vérifications du fonctionnement et de l’entretien de l’ensemble des installations pour les ventes immobilières
• Conseils et accompagnement de l’usager

La vidange des fosses septiques

Environ 40% des systèmes d'assainissement non collectifs sont recensés sur le territoire comme étant "non conformes". Pour éviter la dégradation prématurée des installations d’assainissement non collectif, il est recommandé de vidanger régulièrement la fosse toutes eaux ou fosse septique lorsque le niveau des boues atteint 50%de la capacité de la fosse.

Contrôle sur les nouvelles installations ou des installations réhabilitées

•  Examen de la conception et vérification de l'exécution : 204 € TTC (à partir du 01/01/2020)

Contrôle technique des installations existantes

• Vérification du fonctionnement et de l'entretien (diagnostic initial) : 83 € TTC (à partir du 01/01/2020)
• Vérification du fonctionnement et de l'entretien (contrôle périodique) : 83 € TTC (à partir du 01/01/2020)
• Vérification du fonctionnement et de l'entretien (dans le cadre d'une vente immobilière) : 83 € TTC 
  (à partir du 01/01/2020)

Modification des tarifs du SPANC

L'arrêt des aides financières de la part de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne représente un manque de plus de 11 000 € par an sur le budget du SPANC.

En conséquence, les tarifs des redevances des visites sont amenés à être modifiés. Les nouveaux tarifs sont applicables au 1er janvier 2020, soit un montant de :

• 83 € pour la vérification périodique du fonctionnement
• 204 € pour le contrôle "du neuf"